Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après, LSSI-CE), nous informons expressément, précisément et sans équivoque les destinataires du service et les organismes compétents des aspects suivants relatifs à la prestation de services de la société de l’information :
RAISON SOCIALE : SERVICIOS IMPLANTES OSEOINTEGRADOS, S.L.
CIF : B12587903
DONNÉES D’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTELLÓN, Volume 1128, Livre 692, Folio 53, Section 8, Page CS19463
ACTIVITÉ : Activités dentaires et formation.
ADRESSE : C/ Luis Bolinches Compañ, 27. 46023 Valencia. Espagne.
TÉL. : +34 963 39 16 84
EMAIL : info@vericatimplantologia.com
Site Web : https://vericat25.com/
ale, aux bonnes coutumes et à l’ordre public. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Web, ses contenus ou les services fournis par son intermédiaire à des fins ou effets illicites ou contraires au contenu de la présente mention légale, préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inaccessible ou de détériorer de quelque manière que ce soit le site Web, ses contenus ou ses services, ou d’empêcher la jouissance normale de ces derniers par d’autres Utilisateurs.
De même, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou endommager de quelque manière que ce soit les données, programmes ou documents électroniques contenus sur le site Web. L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès d’autres Utilisateurs au service d’accès par le biais d’une consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles SERVICIOS IMPLANTES OSEOINTEGRADOS, S.L. fournit le service, ni à réaliser des actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans les systèmes ou services en question. L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, de virus, de macros, d’applets, de contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causent ou sont susceptibles de causer tout type d’altération dans les systèmes informatiques de SERVICIOS IMPLANTES OSEOINTEGRADOS, S.L. ou de tiers.
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Modification de la Mention légale
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Droit applicable et juridiction
En cas de conflit ou de divergence dans l’interprétation ou l’application de la présente mention légale, les cours et tribunaux qui, le cas échéant, connaîtront de l’affaire seront ceux prévus par les dispositions légales applicables en matière de juridiction compétente, qui, dans le cas des consommateurs finaux, tiendront compte du lieu où ils ont leur résidence habituelle. Dans le cas d’une entreprise, les deux parties se soumettent aux tribunaux de Valencia, renonçant expressément à toute autre juridiction. La loi applicable à la présente mention légale est la loi espagnole.
